|
Pour déterminer votre tarif, vous devez :
1) calculer votre
quotient familial : cliquez ici
2) déterminer votre groupe tarifaire
: cliquez ici
3) vous reporter au tableau des tarifs de chaque activité
pour en connaître le montant exact.
> comment calculer le quotient familial du foyer ?
*revenus mensuels : ressources nettes imposables
avant abattements fiscaux figurant sur l'avis d'imposition divisées par
12 mois (salaires, pensions, revenus mobiliers et autres)
**allocations CAF : il s'agît de toute prestation
figurant sur le décompte de la CAF, à savoir : allocations familiales, allocations
différentielles ainsi que le montant des allocations versées à l’étranger,
complément familial, allocation pour jeune enfant, allocation parentale d’éducation,
allocation de soutien familial (récupérable ou non), allocation parent
isolé, allocation d’éducation spécialisée (à l’exclusion de l’A.E.S.
retour au foyer), allocation adulte handicapé, allocation logement (A.L.S.,
A.L.F.), aide personnalisée pour logement, revenu minimum d’insertion,
allocation d’adoption
NB : il n'est pas tenu compte des allocations CAF pour le
calcul du quotient familial des personnes au chômage et des personnes bénéficiant du RMI ou de l'AAH.
***nombre de parts :
| Situation familiale |
Nombre de parts |
Personne seule ressortissant des
groupes tarifaires QF1 à QF 7 inclus |
2 |
Personne seule ressortissant du
groupe tarifaire QF 8 |
1 |
Couple ou parent isolé avec
personne
à charge |
2 |
| 1er enfant à charge |
0,5 |
| 2ème enfant à charge |
0,5 |
| 3ème enfant à charge |
1 |
Au delà de 3 enfants à charge,
par enfant |
+0,5 |
| Enfant handicapé |
+0,5 |
Définition de l'enfant à charge : vous assurez
financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et
éducative d'un enfant que vous ayez ou non un lien de parenté avec lui.
Cet enfant est reconnu à votre charge jusqu'au mois précédant ses 20
ans. Si votre enfant travaille, son salaire mensuel ne doit pas dépasser
634,85 EUR.
Retour à la page Tarifs
> déterminez votre groupe tarifaire
| Quotient familial |
Groupe tarifaire |
| QF<234 EUR |
1 |
| 234 EUR < QF < 384 EUR |
2 |
| 384 EUR < QF < 548 EUR |
3 |
| 548 EUR < QF < 959 EUR |
4 |
| 959 EUR < QF < 1370 EUR |
5 |
| 1370 EUR < QF < 1500 EUR |
6 |
| 1500 EUR < QF < 2100 EUR |
7 |
| QF > 2100 EUR |
8 |
Les étudiants boursiers, de moins de 26 ans à la
date de l'inscription ainsi
que les apprentis sont classés dans le groupe tarifaire n°2. Les étudiants
non boursiers, de moins de 26 ans à la date de l'inscription, sont classés dans le groupe tarifaire n°3.
Les jeunes bénéficiant de l'aide sociale à
l'enfance, ressortissant des établissements départementaux et des
établissements associatifs parisiens qui participent au service public de
protection de l'enfance aux côtés des établissements départementaux
sont classés dans le groupe tarifaire n°1.
Retour à la page Tarifs
|
