> conditions générales

Les inscriptions peuvent avoir lieu tout au long de l'année, sous réserve de places disponibles.

Un certificat médial de non contre-indication est obligatoire pour la pratique des activités physiques et sportives (médecin du sport ou médecin fédéral). Aucune inscription ne pourra être prise en l'absence de certificat médical.

Toute personne n'étant pas à jour de son règlement se verra refuser l'accès aux activités.

Sauf impossibilité matérielle, il est proposé avant l'inscription la possibilité d'une séance de découverte des activités pour les nouveaux usagers. A l'issue de cette séance de découverte, l'usager à 3 jours pour confirmer son inscription. A défaut de cette confirmation, la place est libérée. Le paiement n'est dû qu'au moment de l'inscription définitive.

> modalités d'inscriptions

Pour vous inscrire et déterminer le tarif qui vous est applicable, vous devez fournir :

- soit le dernier avis d'imposition à la date de l'inscription définitive;

- soit l'attestation de la Caisse d'Allocations Familiales ou de la Caisse des écoles indiquant le quotient familial périscolaire calculé pour l'année.

Il est précisé que dans le cas où l'usager ne souhaiterait pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au groupe tarifaire 8 s'applique.

Nous vous informons que la Caisse d'Allocations Familiales de Paris met à notre disposition un service Internet à caractère professionnel qui nous permet de consulter directement les éléments du dossier d'allocations familiales de votre foyer nécessaires à la détermination du tarif applicable à l'inscription des usagers du centre. L'utilisation des informations est limitée aux missions et finalités définies dans la convention de service qui lie le centre d'animation à la CAF.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à la consultation de ces informations en nous contactant. Dans ce cas, il vous appartient de nous fournir les informations nécessaires au traitement de votre dossier.

> fiches d'inscription 2007-2008

Pour vous inscrire, vous devez compléter la fiche d'inscription que vous pouvez télécharger ci-dessous :

  Fiche d'inscription enfants et adolescents mineurs (Format PDF - 19 Ko)

  Fiche d'inscription adolescents majeurs et adultes (Format PDF - 18 Ko)

> remboursement

Le remboursement n'est possible que dans le cas de circonstances exceptionnelles, dûment justifiées (motif médical, déménagement, perte d'emploi, motif professionnel…). Les remboursements sont calculés au prorata des séances restant à effectuer au jour de la demande accompagnée des justificatifs. Aucun remboursement partiel (arrêt momentané de l'activité) ne pourra être envisagé.

> annulation d'une activité

Nous pouvons être amenés à annuler une activité en cours d'année notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes perçues est effectué prorata-temporis pour libérer le centre d'animation de tout engagement.

> droit à l'image

Lors de votre inscription, ou de celle d'un tiers, vous acceptez que votre image ou la sienne (photos ou vidéos) prise durant la pratique des activités hebdomadaires, stages, sorties, séjours et évènements exceptionnels organisés par le centre, soit utilisée à des fins non commerciales de communication interne ou externe du centre d'animation ou de l'association Garef Paris, ainsi qu'à son usage dans le domaine public par les médias. Aucun droit ou aucune rémunération ne serait être exigé à cette occasion.